Après l’Assemblé nationale, le Sénat a de nouveau raccourci les délais de programmation et de réalisation des chantiers d’archéologie. Il s’agit de la troisième réduction de ces délais en moins de trois mois.
L’Assemblée Nationale a estimé qu’en cas d’autorisation de fouille, celles-ci devront commencer dans les six mois qui suivent l’arrêté d’autorisation sous peine de retrait de l’autorisation. D’autre part, les archéologues auront alors dix-huit mois pour achever les recherches.
Le Sénat va encore durcir ces délais. Le délai d’engagement des travaux serait finalement de quatre mois (au lieu des six mois prévus par l’amendement de l’Assemblée). De même, le délai de réalisation des chantiers d’archéologie préventive serait ramené à douze mois, au lieu des dix-huit prévus par l’Assemblée.
Seule concession, ce délai de douze mois vise les travaux “de terrain” nécessaires aux opérations archéologiques et ne viserait donc pas les autres travaux (par exemple en archives). Le Sénat a également prévu de rendre ce délai “prorogeable pour une période de dix-huit mois une fois par décision motivée de l’autorité administrative après avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique”.
